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gaetan
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Contrats d 'entretien

le Mer 17 Jan 2018 - 23:15
Bonjour,

Qui peut m 'expliquer la section 8 des CGV sur les packs d 'entretien:

TERRITORIALITÉ DES CONTRATS D’ENTRETIEN DES VEHICULES RENAULT
Les Contrats d’Entretien des véhicules RENAULT sont applicables à tout véhicule vendu en France métropolitaine tant qu’il circule et reste immatriculé dans l’un des pays figurant dans la liste ci-dessous :
France METROPOLITAINE - ALLEMAGNE - AUTRICHE - BELGIQUE -CROATIE - DANEMARK - ESPAGNE - FINLANDE - GRANDE BRETAGNE - HONGRIE - ITALIE ---LUXEMBOURG - NORVEGE - PAYS BAS - POLOGNE - PORTUGAL --- REPUBLIQUE TCHEQUE --- ROUMANIE - SLOVAQUIE - SLOVENIE - SUEDE --- SUISSE, DEPARTEMENT D'OUTRE-MER --- ALBANIE - ANDORRE - BOSNIE HERZEGOVINE - BULGARIE - CHYPRE- ESTONIE - FINLANDE - GRECE- IRLANDE - ISLANDE - KOSOVO - LETTONIE - LIECHTENSTEIN - LITUANIE - MACEDOINE - MALTE - MONACO - SAINT MARIN - SERBIE MONTENEGRO

Que se passe t il dans le cas d un achat chez un mandataire?
2 cas possibles:
- 1ere immatriculation en France chez le mandataire
- 1ere immatriculation à l'etranger chez le mandataire puis seconde main en France
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Alex231205
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Re: Contrats d 'entretien

le Jeu 18 Jan 2018 - 7:50
"Quid de l’après-vente et de la garantie contractuelle


Les règlements automobiles européens de 1995 et de 2002 (n° 1400/2002 de la Commission du 31 juillet 2002 concernant l’application de l’article 81, paragraphe 3 du traité des catégories d’accords verticaux et de pratiques concertées dans le secteur automobile) imposent aux constructeurs de garantir leurs véhicules dans toute l'Union européenne.

En achetant votre véhicule chez un mandataire, vous bénéficiez donc de la garantie constructeur de la même façon que si vous l’aviez acheté dans une concession en France. Il en est de même avec l’entretien courant durant cette garantie et même après, car il ne peut pas être assuré par le mandataire qui ne
dispose pas des moyens techniques des ateliers des réseaux constructeurs.


Les concessionnaires sont donc dans l’obligation d’assurer l’entretien de tous véhicules de la marque, quelle que soit leur origine. Un refus de leur part serait juridiquement contestable.

En revanche, prenez garde à la date de début de la période de garantie. En effet, sur les véhicules «O km», elle a débuté dès l’immatriculation et par conséquent, à la date d’achat, vous perdez quelques mois de couverture. Généralement, cette information est spécifiée sur la fiche du véhicule."

Ça vient de cette article: http://www.largus.fr/amp/actualite-automobile/mandataires-un-achat-sans-risques-684367.html

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Renault Mégane IV - 1.5 DCi 110ch - Zen - Bleu Cosmos
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