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Avez-vous reçu votre code confidentiel accompagnant votre Certificat d'immatriculation ou Carte Grise ?

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Total des votes: 18
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phillema
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Cession Achat et Certificat d'immatriculation

le Sam 2 Déc 2017 - 17:20
Bonjour les amis,

Je viens de découvrir un point particulièrement irritant :

Depuis le 12 Novembre les guichets des préfectures sont fermées.
Pour établir un CI (certificat d'immatriculation - anciennement carte Grise) il faut maintenant passer par le site gouvernemental ANTS.
Pour vendre un véhicule, il faut établir un certificat de cession.
Le site ANTS demande IMPÉRATIVEMENT un CODE CONFIDENTIEL pour initier la cession. et ce fameux code aurait été délivré dans un courrier accompagnant la Carte Grise (CI)

Ma femme et moi n'avons aucun souvenir d'avoir vu de lettre avec un code Confidentiel  dans l'enveloppe contenant mon CI  (carte grise).

Je fais donc appel à votre mémoire : AVEZ-VOUS REçU ce CODE CONFIDENTIEL avec votre CG ?
et aussi à la vigilance des nouveaux acquéreurs faites-nous part de votre constats lors de la réception de votre carte Grise.

Pourquoi cç m'irrite : parceque sans ce code confidentiel, on ne peut plus faire en ligne en solo la demande de CI ni même déclarer la Cession d'un véhicule !!!
ça frise le racket organisé pour nous obliger à payer 30 à 50 € à un "prestataire agréé par l'état".
Merci de votre participation.

Et ne jetez surtout pas le courrier avec ce code car vous ne pourrez plus revendre votre véhicule sans demander et payer l'aide d'un tiers agréé ...

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Alex231205
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Re: Cession Achat et Certificat d'immatriculation

le Sam 2 Déc 2017 - 17:31
Voilà c'est fait Phil. À moins que ce ne soit le mauvais... thinking

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Kokigna
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Re: Cession Achat et Certificat d'immatriculation

le Sam 2 Déc 2017 - 19:07
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phillema
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Re: Cession Achat et Certificat d'immatriculation

le Sam 2 Déc 2017 - 19:14
@ Alex : Merci et c'est bien celui là.

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Kokigna
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Re: Cession Achat et Certificat d'immatriculation

le Sam 2 Déc 2017 - 19:17
contacte le service de gestion, car comme il est stipulé qu'en passant par un tiers tu dois lui refiler le code Shocked
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Mat
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Re: Cession Achat et Certificat d'immatriculation

le Dim 3 Déc 2017 - 14:37
Me concernant, j'ai bien eu cette feuille. Sujet déplacé Wink

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phillema
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Re: Cession Achat et Certificat d'immatriculation

le Dim 3 Déc 2017 - 15:24
Merci Mat,
En voyant le scan de kokigna, je pense avoir vu passer cette feuille ... mais va savoir ce que j'en ai fait ... wallbash
Du coup mon acheteur va surement galérer et devoir se payer un prestataire agréé !!! enerve

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Kurgan76
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Re: Cession Achat et Certificat d'immatriculation

le Dim 3 Déc 2017 - 16:06
@phillema a écrit:Merci Mat,    
En voyant le scan de kokigna, je pense avoir vu passer cette feuille  ...   mais va savoir ce que j'en ai fait ... wallbash
Du coup mon acheteur va surement galérer et devoir se payer un prestataire agréé !!!  enerve

pareil thinking
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Kokigna
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Re: Cession Achat et Certificat d'immatriculation

le Dim 3 Déc 2017 - 17:01
En tant que vendeur il te faut également ce code pour declarer ta cession ou ils vont te communiquer un code de cession à communiquer à ton acheteur
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1707

Vous devez avoir (ou créer) un compte usager ANTS.
Une fois connecté avec votre identifiant et votre mot de passe ANTS, vous devez vous identifier via votre compte France Connect. Si vous ne voulez pas vous identifier via France Connect et que vous avez une immatriculation de type AB 123 CD (délivrée depuis 2009), vous devez indiquer le code confidentiel à 5 chiffres mentionné sur la lettre que vous avez reçue en accompagnement de la carte grise. Si vous avez perdu ce code, demandez-le dans le cadre du téléservice (bouton "Demander un nouveau code"). Le code sera mis à disposition quelques heures plus tard dans votre espace personnel ANTS.
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phillema
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Re: Cession Achat et Certificat d'immatriculation

le Dim 3 Déc 2017 - 17:18
Le législateur a tout prévu y compris la vente sans code de cession ...
voilà ce qui s'applique pour l'acheteur  :

Vous pouvez effectuer la démarche

- soit en ligne (l'ancien propriétaire devra déclarer la cession du véhicule en ligne et vous communiquer le code de cession qu'il a obtenu),
- soit auprès d'un professionnel habilité.

Donc il faudra qu'il passe par un pro ...

Pour info le site ANTS est pas tres fonctionnel  ...  
il est fait pour décourager les particuliers et plusieurs mandataires sont dans l'incapacité d'immatriculer leur véhicule depuis le 15 novembre ...

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Kokigna
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Re: Cession Achat et Certificat d'immatriculation

le Dim 3 Déc 2017 - 17:24
perso un vendeur ne me donne pas ce code, je me casse. C'est quand même ta responsabilité d'avoir perdu ce code. de plus tu peux faire la demande pour en obtenir un nouveau sous quelques heures
Nix66
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Re: Cession Achat et Certificat d'immatriculation

le Lun 4 Déc 2017 - 15:31
Ayant vendu mon véhicule il y a 10j, ce code ne m'a.... servi à rien (et pourtant je l'avais). Il est fourni avec les CG depuis plus de deux ans maintenant dans le courrier que vous recevez de la préf avec le fameux sésame.

Pour vendre son véhicule, il suffit d'aller sur ANTS effectivement, d'aller dans la parti cession de véhicule.
On rentre les infos de sa CG : plaque, MEC, le fait qu'on veut vendre le véhicule... + sa carte d'indentité + les infos de l'acheteur et à ce moment le site nous donne un code.

L'acheteur utilisera ce code et absolument pas celui que vous avez eu avec la CG pour faire sa demande d'immat.
J'ai récu un email dimanche matin me prévenant que l'acheteur a effectué les démarches

"Bonjour,

Nous vous informons que le code de cession ***** de votre véhicule immatriculé **** a été utilisé le *****

Ainsi l'acheteur a réalisé les démarches nécessaires d'immatriculation du véhicule.
Ce message, à titre informatif, ne nécessite pas d'action particulière de votre part.

Cordialement,
Le ministère de l'Intérieur"

Sachant qu'en plus je m'étais trompé sur la première demande, je l'avais annulé et refait une, j'avais un autre code de cession.
Au final je ne sais même pas à quoi il sert le code fourni

Et ces deux codes étaient bien différents, voilà comment ça s'est passé dans mon cas

Edit : En trifouillant le site, ce code est demandé, dans le cas où vous faîtes la demande de changement d'adresse sur la CG pour quelqu'un d'autre, pareil pour la vente. En gros ça ne sert que si vous le faite pour quelqu'un d'autre, pour éviter qu'on vous pique la CG de cette façon probablement
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Kokigna
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Re: Cession Achat et Certificat d'immatriculation

le Lun 4 Déc 2017 - 16:16
Une question Nix, ta demande de cession sur ANTS tu le fait quand ton acheteur est présent après réception de son chèque de Banque ? afin qu'il reparte avec ce code de cession
Nix66
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Re: Cession Achat et Certificat d'immatriculation

le Lun 4 Déc 2017 - 18:06
T'as une étape intermédiaire, qui te donne ton code mais n'est actif pour l'acheteur que lorsque tu auras validé la demande.

En gros tu saisis tout, ta demande est en statut en attente. Tu as le code pour le jour de la transaction, si tout est bon tu valides la demande avec date, heure kilométrage
Ayant fait la vente à domicile j'ai fait les deux étapes en même temps j'avais les vieux formulaires c'est lui qui m'a dit qu'il avait besoin de ce code, obligatoire d'ailleurs pour faire un la cg a son nom, heureusement qu'il était plus au courant que moi
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Kokigna
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Re: Cession Achat et Certificat d'immatriculation

le Lun 4 Déc 2017 - 18:14
Ok merci pour ton explication, donc en tant qu'acheteur il faut absolument repartir avec le code de cession sinon c'est le bazard garanti.
et toujours en tant qu'acheteur comment savoir que ce code n'est pas bidon ?
Nix66
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Re: Cession Achat et Certificat d'immatriculation

le Lun 4 Déc 2017 - 19:37
Après faut appeler la préfecture pour plus d'informations :o
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phillema
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Re: Cession Achat et Certificat d'immatriculation

le Sam 24 Fév 2018 - 12:24
Bonjour,

Je reviens ici refaire un point sur le sujet :
Je confirme avoir vu et reçu un Document avec mon code identique au fac-similé de Kokigna ...  oui mais c’était en 2012 pour la Laguna 3 que j'ai racheté à mon nom propre.

Concernant la M4 GT neuve et aussi la C1 de ma compagne achetées récemment toutes les deux en tant que personne morale , je n'ai jamais reçu ce document ni aucun code !!!
Etrangeté de l'administration française...
Je vous le confirmerai avec la prochaine réception de ma M4 en mars.
..../....  et je ne sais toujours pas comment finaliser la cession d'un véhicule propriété  d'une société  via l'ANTS ..
J'ajoute tout de même que mon acheteur a reçu son CI/CG  20 jours après la cession en payant 21€ sur un site agréé ...et il n'a pas eu besoin de mes document de cession ANTS ...

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Kurgan76
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Re: Cession Achat et Certificat d'immatriculation

le Sam 24 Fév 2018 - 14:40
D'ici quelques temps, t'imprimeras un modèle trouvé sur le net, tu le rempliras à la main et ça te servira de cg... :-)))
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phillema
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Re: Cession Achat et Certificat d'immatriculation

le Sam 24 Fév 2018 - 15:12
Alors  là   @Kurgan76 , je dis  OUI  !!!! pareil  merci  
Surtout que ma prochaine CG va me coûter un bras  ...
Peut -être je devrais suivre ton conseil   lol!

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Re: Cession Achat et Certificat d'immatriculation

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